Conditions générales de vente

 

 

Bienvenue sur la page dédiée aux Conditions Générales de Vente de Grav'pur 04. Ici, vous trouverez toutes les informations relatives à ma politique de vente, les modalités de commande, de paiement, de livraison, ainsi que vos droits en tant que client. Nous vous invitons à lire attentivement ce document pour une expérience d'achat en toute sérénité.

 

1. Identification de l’entreprise

Le site Grav'pur 04 est édité par :
Nom : Nathalie Chassaing
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 44, avenue Démontzey 04000 Digne les bains
Email : Grav'pur 04
SIRET : 834391245

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés et fait main proposés par Grav'pur 04.

 

3. Produits

Grav'pur 04 propose :
Des objets gravés personnalisés en bois, acier et verre
Des bijoux artisanaux en perles semi-précieuses et fantaisies
Chaque produit est réalisé à la commande. Les photographies sont non contractuelles (les couleurs et matières naturelles peuvent légèrement varier).

 

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client est responsable des informations fournies (texte, orthographe, dates, visuels).
Aucune modification ne pourra être demandée après validation de la commande.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Grav'pur 04 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

 

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par :
Carte bancaire / PayPal / Klarna
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement complet.

 

7. Fabrication et délais

Les délais de fabrication sont précisés lors de la commande.
Ces délais peuvent varier selon la complexité de la personnalisation.
Grav'pur 04 ne pourra être tenu responsable d’un retard dû :
- au transporteur
- à un cas de force majeure.

 

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Grav'pur 04 ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse fournie par le client.

 

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesures.
Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué après validation de la commande, sauf défaut avéré.

 

10. Réclamations et retours

Toute réclamation doit être formulée par email dans un délai de 7 jours après réception du produit, accompagnée de photos.
Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale ne pourront donner lieu à un remboursement.

 

11. Responsabilité

Grav'pur 04 ne saurait être tenu responsable :
d’un mauvais usage du produit
d’une allergie liée aux matériaux utilisés (bijoux fantaisie)
Il appartient au client de vérifier la compatibilité des matériaux avec son usage.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, créations, designs) sont la propriété exclusive de grav'pur 04.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

 

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

 

15. Respect des droits d’auteur

Grav’Pur 04 attache une grande importance au respect de la législation en vigueur et au travail des créateurs.

À ce titre, je ne peux pas réaliser de reproductions, gravures ou créations représentant des personnages, logos, dessins ou œuvres protégés par le droit d’auteur (exemples : personnages de livres, films, dessins animés, marques, illustrations d’artistes), n’ayant pas accès aux droits ou autorisations nécessaires.
Toute demande de reproduction d’une œuvre protégée ne pourra donc pas être acceptée.
En revanche, je propose avec plaisir des créations originales, personnalisées et sur mesure, inspirées de thèmes universels (nature, poésie, symboles, prénoms, dates, formes, émotions…), dans le respect de la loi et du fait main. 
Merci de votre compréhension et de votre confiance.
Chaque création Grav’Pur 04 est pensée avec soin, authenticité et créativité.

16. TVA non applicable

 article 293B du Code général des impôts.

Conditions de vente – Articles sélectionnés

1. Nature des articles

Les articles dits “sélectionnés” sont des produits issus de fournisseurs et non fabriqués par Grav’Pur 04.

Ils sont choisis avec soin afin de compléter l’offre de la boutique et proposer des articles accessibles à la clientèle.

L’origine de chaque article est clairement indiquée dans sa fiche produit.

2. Disponibilité

Les articles sélectionnés sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir un remboursement ou un échange.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils comprennent le prix du produit mais n’incluent pas les frais de livraison, précisés lors de la commande.

Grav’Pur 04 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

Une confirmation de commande est envoyée au client après validation du paiement.

5. Expédition

Les articles sélectionnés sont expédiés dans un délai indiqué sur la fiche produit.

Chaque commande est préparée avec soin et envoyée dans un emballage adapté.

Grav’Pur 04 ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation.

L’article doit être retourné neuf, non porté et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement sera effectué dans un délai raisonnable.

Les articles endommagés, portés ou incomplets ne pourront pas être remboursés.

8. Responsabilité

Les articles sélectionnés sont vendus conformément aux informations fournies par les fournisseurs.

Grav’Pur 04 ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit par le client.

9. Contact

Pour toute question concernant un article sélectionné ou une commande, le client peut contacter la boutique via la page Contact du site.