Conditions générales de vente
Bienvenue sur la page dédiée aux Conditions Générales de Vente de Grav'pur 04. Ici, vous trouverez toutes les informations relatives à ma politique de vente, les modalités de commande, de paiement, de livraison, ainsi que vos droits en tant que client. Nous vous invitons à lire attentivement ce document pour une expérience d'achat en toute sérénité.
1. Identification de l’entreprise
Le site Grav'pur 04 est édité par :
Nom : Nathalie Chassaing
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 44, avenue Démontzey 04000 Digne les bains
Email : Grav'pur 04
SIRET : 834391245
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés et fait main proposés par Grav'pur 04.
3. Produits
Grav'pur 04 propose :
Des objets gravés personnalisés en bois, acier et verre
Des bijoux artisanaux en perles semi-précieuses et fantaisies
Chaque produit est réalisé à la commande. Les photographies sont non contractuelles (les couleurs et matières naturelles peuvent légèrement varier).
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client est responsable des informations fournies (texte, orthographe, dates, visuels).
Aucune modification ne pourra être demandée après validation de la commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Grav'pur 04 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par :
Carte bancaire / PayPal / Klarna
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement complet.
7. Fabrication et délais
Les délais de fabrication sont précisés lors de la commande.
Ces délais peuvent varier selon la complexité de la personnalisation.
Grav'pur 04 ne pourra être tenu responsable d’un retard dû :
- au transporteur
- à un cas de force majeure.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Grav'pur 04 ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse fournie par le client.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesures.
Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué après validation de la commande, sauf défaut avéré.
10. Réclamations et retours
Toute réclamation doit être formulée par email dans un délai de 7 jours après réception du produit, accompagnée de photos.
Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale ne pourront donner lieu à un remboursement.
11. Responsabilité
Grav'pur 04 ne saurait être tenu responsable :
d’un mauvais usage du produit
d’une allergie liée aux matériaux utilisés (bijoux fantaisie)
Il appartient au client de vérifier la compatibilité des matériaux avec son usage.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, créations, designs) sont la propriété exclusive de grav'pur 04.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
15 Respect des droits d’auteur
Grav’Pur 04 attache une grande importance au respect de la législation en vigueur et au travail des créateurs.
À ce titre, je ne peux pas réaliser de reproductions, gravures ou créations représentant des personnages, logos, dessins ou œuvres protégés par le droit d’auteur (exemples : personnages de livres, films, dessins animés, marques, illustrations d’artistes), n’ayant pas accès aux droits ou autorisations nécessaires.
Toute demande de reproduction d’une œuvre protégée ne pourra donc pas être acceptée.
En revanche, je propose avec plaisir des créations originales, personnalisées et sur mesure, inspirées de thèmes universels (nature, poésie, symboles, prénoms, dates, formes, émotions…), dans le respect de la loi et de l’artisanat.
Merci de votre compréhension et de votre confiance.
Chaque création Grav’Pur 04 est pensée avec soin, authenticité et créativité.